Conditions générales d'utilisation

Article 1. Éditeur du site

Le site Internet www.tenniscooleurs.com (ci-après le "Site")  Responsable de la publication : Oliver Letort.

Pour nous contacter :

Site : Formulaire de contact en ligne http://www.tenniscooleurs.com/contactez-nous

Le site est hébergé par OVH - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet, d''une part, d''informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles Decitre propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d''autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site.

Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande.

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s''engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l''accord d''une personne ayant l''autorité parentale. Decitre se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

Article 3. Formation du contrat et commandes

3.1. Tarifs

Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.

Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d''expédition des Produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d''expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.

Les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) car elle n''est pas applicable.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par Tennis Cooleurs ou par les éditeurs des livres à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.

3.2. Caractéristiques des Produits

Conformément à l''article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).

Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par Tennis cooleurs plusieurs fois par jour. Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client de Tennis cooleurs prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, Tennis Cooleurs en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site. En cas d''absence de stock sur une référence donnée, vous devrez patienter que Tennis Cooleurs commande l''ouvrage auprès de l''éditeur concerné. Ces délais sont compris entre 7 jours et 2 semaines.

La responsabilité de Tennis cooleurs ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une Commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d''un Produit. Le cas échéant, Tennis cooleurs en informerait néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées à Tennis cooleurs au titre d’une réservation ou d’une Commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Produits sur son Site, textes et illustrations et les articles Commandés, la responsabilité de Tennis Cooleurs ne sera pas engagée, les photographies n''engageant pas contractuellement Tennis cooleurs. Le cas échéant et selon les Produits visés, le Client dispose du droit de rétractation sans motif ou d’annulation.

3.3. Commande

Toute Commande suppose l''adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties et de l''acceptation de la Licence d''Utilisation pour les ouvrages et ebooks.

Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.

Chaque Commande sera confirmée au Client par Tennis cooleurs. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par Tennis cooleurs.

Tennis cooleurs recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par Tennis cooleurs sur un support papier ou informatique durable.

Tennis cooleurs vend les Produits exclusivement sur le Site, au détail et à destination de Clients consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail destinée au Territoire et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Tenniscooleurs comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies à Tennis cooleurs lors de sa Commande.

3.4. Pré-Commande

Certains Produits peuvent le cas échéant faire l''objet d''une pré-Commande (délai) avant leur sortie ou leur disponibilité au public.

Le Client sera informé par Tennis cooleurs de l’expédition de sa Commande au prix indiqué lors de la pré-Commande sous réserve que ce dernier soit conforme aux dispositions de la loi Lang.

En tout état de cause, le Client dispose d''un droit d''annulation de sa pré-Commande jusqu''à son expédition.

Article 4. Paiement

Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par Tenniscooleurs. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants :

• rn
• carte bancaire, e-carte bleue ou compte PayPal rn
• chèque rn

4.1. Paiement par carte bancaire ou compte PayPal

Les cartes bancaires et porte-monnaie électroniques acceptés sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, PayPal.

4.2. Paiement par chèque bancaire

Le paiement par chèque d''un établissement bancaire pour un paiement en euros est disponible sur le Site. Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de Tenniscooleurs et être envoyé à l’adresse suivante :

Mr Olivier LETORT, 166 Rue de Belfort, 25000 Besançon, France.

Le chèque de règlement doit être reçu par Tenniscooleurs dans les 30 (trente) jours suivant la date de Commande sur le Site, sous peine d’annulation de ladite Commande par Tenniscooleurs. La présentation à l’encaissement des chèques se fait dès leur réception par Tenniscooleurs. Tenniscooleurs se réserve le droit de refuser un paiement par chèque et d’annuler en conséquence la Commande concernée, s’il existe un précédent litige avec le Client, sous réserve néanmoins d’une information du Client par Tenniscooleurs.

Pour toute Commande réglée par chèque bancaire inférieure à 100€, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le Site ne commencent à courir qu’à réception du chèque par Tenniscooleurs et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire. Tout paiement par chèque d''un montant de 100€ ou plus sera sujet à un délai supplémentaire de traitement reportant la livraison de 8 jours.

4.3. Sécurité des paiements et dispositions générales

Le Client garantit à Tennis cooleurs qu''il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu''il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.

Tennis cooleurs se réserve le droit de suspendre ou d''annuler toute exécution et/ou livraison d''une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d''exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Tennis cooleurs, en cas d''incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l''utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.

Tennis cooleurs se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d''identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par chèque bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.

Lorsqu''un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par Tennis cooleurs les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.

Tenniscooleurs utilise des outils de paiement sécurisés PayPal. La sécurité du paiement repose sur l''authentification du Client, et sur la confidentialité de l''intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

Article 5. Livraison et réception

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5.1. Règles générales

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Les Produits seront livrés à l''adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande, située dans le Territoire.

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Par défaut, les factures sont mises à disposition du Client dans la rubrique "Mon compte / Mes commandes" du Site, accessible par le Client sur indication de ses identifiants personnels et confidentiels. Le Client sera averti de la disponibilité de sa facture lors de l’envoi du message d’expédition de sa Commande à l''adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de son inscription au Site, antérieurement à la passation de sa Commande, ou au moment de la Commande.

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Les modes de livraison ou de mise à disposition des Produits en fonction du type de Produits et du lieu de livraison sont indiqués au Client lors de la passation de la Commande.

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Pour toute autre question relative à la livraison ou à son suivi, Tenniscooleurs invite ses Clients à se référer aux conditions générales des transporteurs, accessibles en ligne :

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http://www.colissimo.fr

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5.2. Livraison standard en France : Colissimo ou colis privé

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La livraison par Colissimo est effectuée par la Poste.

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Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l''expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client.

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Le colis est remis sans signature.

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En cas d''absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt de Tenniscooleurs.

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La livraison par Colis Privé est effectuée par la société du même nom.

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Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l''expédition du colis afin que vous puissiez suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans votre compte client.

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5.3. Délais de livraison

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5.3.1. Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle

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Les délais de livraison en France, suite à la validation d’une Commande, sont les suivants, à titre indicatif et hors temps de traitement et d''expédition de la Commande indiqués sur la page de Produit, et paiement par chèque :

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• Colissimo Suivi de la Poste : 2 jours ouvrés. rn
• Colis privé : 3 jours ouvrés. rn
• Chronopost : Toute Commande passée avant 15h un jour ouvré est normalement livrée le jour ouvré suivant avant 13h. rn

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Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des Produits en stock au moment de la Commande, pour un paiement effectué en ligne (autre que par chèque) et hors périodes de soldes, de Noël et de rentrée scolaire, où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés. Les différents délais seront en tout état de cause indiqués lors de la passation de la Commande.

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Les délais de livraison hors France sont donnés à titre indicatif.

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Tenniscooleurs ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client.